Politique de confidentialité et de respect de la vie privée de l’application Tutti flirty.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site web www.tuttiflirty.com développé et géré par la société PEVIKA (ci-après « PEVIKA »), ainsi que l’application mobile Tutti flirty, par ses utilisateurs (ci-après les «Utilisateurs »).

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation. Pour toute utilisation du Site Internet ou de l’application mobile, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance, connaître, accepter et respecter les termes des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1. Présentation

PEVIKA est une société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 811 817 246 RCS Lille Métropole, dont le siège social est situé 99 A Boulevard Constantin Descat, 59200 Tourcoing.

Elle a pour activité principale l’étude, la conception, la réalisation, le développement, l’édition, l’installation de systèmes, produits et services dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, sur tous types de supports et réseaux, et a notamment développé le site web www.tuttiflirty.com et l’application mobile Tutti flirty.

Article 2. Définitions

« Contenu » désigne tout message, publication, document, fichier, information ..., envoyé, transmis, diffusé, publié par un Utilisateur sur le Site Internet, sous quelque forme que ce soit et notamment sous format texte, image, vidéo et audio, par le biais ou non du système de Streaming mis en place.

« Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données entre les utilisateurs via le Site Internet ou l’application, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'Utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées.

« Utilisateur » désigne toute personne ayant validé son inscription au Site Internet, en ayant notamment accepté les conditions générales d’utilisation.

« PEVIKA » désigne la société PEVIKA visée au préambule.

Article 3. Modification du Site Internet, de l’application mobile et des conditions générales d’utilisation

La configuration du Site Internet et les services et fonctionnalités proposés sont susceptibles d’évoluer ce que reconnaissent et acceptent les Utilisateurs.

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront également faire l’objet de modifications, notamment en vue de les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou en raison des modifications apportées aux fonctionnalités et services proposés sur le Site Internet.

Tout changement effectué dans les conditions générales sera notifié aux Utilisateurs, qui seront invités à lire attentivement les nouvelles conditions générales et devront déclarer en avoir pris connaissance, les connaître et les accepter.

L’Utilisateur refusant d’accepter les conditions générales modifiées devra cesser d’utiliser le Site Internet. Les conditions générales d’utilisation modifiées seront par ailleurs accessibles sur le Site Internet dans la rubrique intitulée « CGU ».

Article 4. Règles d’utilisation de l’application mobile

Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser les services et fonctionnalités proposées par le site internet et l’application mobile sous réserve du strict respect de l’ensemble des règles d’utilisation suivantes.

Chaque Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose de l’état physique, mental ou psychique adéquat à l’utilisation qu’il souhaite faire des services et fonctionnalités proposés par le Site Internet, et des interactions et activités engagées avec les autres Utilisateurs, et en particulier en réponse aux défis lancés par les autres Utilisateurs.

Chaque Utilisateur s’engage :

Article 5. Code de bonne conduite des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas envoyer, publier, transmettre, diffuser de Contenu :

Article 6. Contrôle du Contenu

Aucun contrôle préalable à la diffusion d’un Contenu n’est exercé par PEVIKA.

Chaque Utilisateur reconnait et accepte qu’il est susceptible d’être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif, et d’une manière générale contraire au « code de bonne conduite des Utilisateurs » prévu à l’article 8 des présentes conditions générales d’utilisation. Chaque Utilisateur est responsable du Contenu qu’il choisit de transmettre ou de recevoir à travers le Site Internet, et de toute activité ou communication effectuée à partir du Site Internet.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout manquement aux obligations définies aux présentes conditions générales d’utilisation et des conséquences de ce manquement.

Les Utilisateurs doivent signaler tout Contenu qui leur paraitrait contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, et en particulier au « code de bonne conduite des Utilisateurs » prévu à l’article 8. Le signalement de tout abus ou violation des présentes conditions générales sera effectué directement sur le Site Internet par le biais de l’application « signaler un abus » prévue à cet effet.

PEVIKA peut, à sa seule discrétion, bloquer ou supprimer, à tout moment, tout Contenu contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

Article 7. Limitation de responsabilité

PEVIKA n’est pas à l‘origine du Contenu publié sur le Site Internet et n’a à ce titre aucune obligation de contrôle du Contenu, et ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable de la diffusion de ce type de Contenu.

PEVIKA n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu soumis ou diffusé via le Site Internet.

PEVIKA ne sera pas responsable à l’égard de tout Utilisateur de :

Article 8. Qualité et maintenance des moyens techniques mis à disposition des Utilisateurs

PEVIKA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services et fonctionnalités proposées sur le Site Internet, cet engagement constituant une simple obligation de moyens et en aucun cas de résultats.

PEVIKA ne peut garantir que le Site Internet fonctionnera toujours sans perturbation, retard ou erreur.

PEVIKA n'assume aucune responsabilité pour toute perturbation, toute interruption ou tout retard causé par une défaillance et en particulier lorsqu’elle n’a pas de contrôle sur cette défaillance ou insuffisance.

Il est précisé aux Utilisateurs qu’un certain nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité des communications et l'utilisation du Site Internet et de l’application mobile et peuvent entraîner l'échec des communications, y compris, à titre non exhaustif : le réseau local de l’Utilisateur, son pare-feu, son fournisseur d'accès à Internet, le réseau public d'internet utilisé, le réseau téléphonique public commuté et son alimentation électrique.

A titre occasionnel, PEVIKA pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

Article 9. Dispositions diverses

Les données nominatives relatives aux Utilisateurs sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, qui disposent à ce titre du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de PEVIKA.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d'utilisation n'entraînera pas la nullité desdites conditions générales.

Article 10. Déclaration CNIL

L’application Tutti flirty est éditée par la société PEVIKA. Soucieux du respect de la vie privée de ses membres et de la protection des informations qui lui sont fournies, Tutti flirty respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. L’application collectant des informations sur ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL, numéro 1901005V0. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en modifiant certaines de vos informations dans l’Application ou en envoyant un courrier à : PEVIKA – Plaine images – 99 boulevard Descat 59200 Tourcoing – France.

Article 11. Données personnelles collectées par PEVIKA

Lors de son inscription ou de l’utilisation de l’Application, des informations personnelles sur les Membres sont recueillies par la société PEVIKA. Certaines données sont invisibles pour les autres Membres de l’Application. Ces données ne seront pas vendues. Certaines données sont accessibles à l’ensemble des Membres et revêtent un caractère public. Le renseignement de ces données est facultatif. En les renseignant le Membre atteste qu’il donne son accord pour leur publication au sein de l’Application, en particulier leur utilisation comme critère de recherche mais également hors de l’Application sur ses supports de communication vidéo, papier ou dans tout autre lieu où PEVIKA souhaiterait promouvoir l’Application Tutti flirty et ses Membres.

Tutti flirty rappelle à ses Membres qu’aucune donnée bancaire n’est recueillie ou conservée par Tutti flirty dans le cadre du téléchargement ou de l’utilisation de l’Application. Seul l’App. Store ou le Google Play sont habilités à répondre aux Membres pour toute question relative au paiement et à ses coordonnées bancaires, de carte bancaire et au traitement des données transmises lors du paiement sur l’App. Store ou le Google Play.

Article 12. Notifications Push et alertes e-mail

Par défaut, le Membre pourra recevoir des Notifications Push et/ou e-mails via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :

Le Membre pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push et d’alertes e-mail.

Article 13. Données transmises et reçues dans le cadre de la géolocalisation

La géolocalisation est collectée afin de faciliter les rencontres. Néanmoins, Tutti flirty ne reconstitue pas les déplacements de ses Membres. Ni les services de Tutti flirty dans son ensemble ni ses salariés et responsables du traitement des données personnelles ne connaissent l’itinéraire exacte du Membre.

L’itinéraire du Membre n'est connu ni des internautes non inscrits sur Tutti flirty ni des tiers qui n’ont accès à aucune donnée publiée sur, ni aux autres Membres de Tutti flirty.

À aucun moment la localisation exacte ou l’itinéraire du Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

Article 14. Modalités de paiement

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont gratuits.